Conseil d Agglomération du 29 juin 2017




DELIBERATIONS

05 - Déplacements et transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-145TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE : révision annuelle des tarifs pour 2017 (Territoire de Brumath) - Délibération - (sans annexe)10/07/2017
2017-CC-146TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE : révision des tarifs pour l'année scolaire 2017/2018 (Territoire de Haguenau) - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-147FISCALITE INDIRECTE : instauration du versement destiné au financement des actions en faveur de la mobilité - Délibération - (sans annexe)10/07/2017

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-156RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (finances, ressources humaines, petite enfance et périscolaire, autres domaines) - Délibération - (sans annexe)10/07/2017

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-133GESTION DU SERVICE PUBLIC DU MULTI ACCUEIL de BATZENDORF : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-134DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL L'ECO-LOGIS DES PETITS A BATZENDORF : avenant n° 1 au contrat d'affermage - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-135GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES DE DAUENDORF ET MORSCHWILLER : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-136CONVENTION POUR LA GESTION D'UN MULTI-ACCUEIL ET D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP) AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ROBERT SCHUMAN (Territoire de Haguenau) : reconduction - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-137CONVENTION POUR LA GESTION D'ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ROBERT SCHUMAN : reconduction - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-138CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU LANGENSAND POUR LA GESTION D'ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES PRIMAIRES : reconduction - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-139CONVENTION POUR LA GESTION D'ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AVEC L'ASSOCIATION DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATIONS (ALEF) : reconduction - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-140CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES (AFL) POUR LA GESTION D'ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : reconduction - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-141CONVENTION POUR LA GESTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AVEC L'ASSOCIATION GRAINES D'HARTHOUSE : reconduction - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-142CONVENTION POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER AVEC L'ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES (AGF) : reconduction - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-143TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : révision annuelle des tarifs pour 2017/2018 (territoire de Haguenau) - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-144POINT D'INFORMATION SUR L'EVOLUTION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES DANS LES DOMAINES SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET DE LA PETITE ENFANCE - Délibération - (sans annexe)

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-149GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-150SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE HAGUENAU ET SCHWEIGHOUSE SUR MODER : rapport annuel du délégataire - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-151GESTION DU SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE DU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-152GESTION DU SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE ANIMALE DU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2017
2017-CC-153CONTROLES ANNUELS ET CONTRATS DE MAINTENANCE DES BATIMENTS : constitution d'un groupement de commandes et lancement des marchés correspondants - Délibération - Annexe10/07/2017
2017-CC-154FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES CONCERNANT DIVERSES FAMILLES D'ACHAT : constitution d'un groupement de commandes et lancement des marchés correspondants - Délibération - Annexe10/07/2017

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-148FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : répartition du reversement 2017 - Délibération - (sans annexe)10/07/2017

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-130PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS : approbation de la modification simplifiée n° 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2017
2017-CC-131OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES : demande d'exemption de la commune de Val-de-Moder - Délibération - (sans annexe)10/07/2017
2017-CC-132SYNDICAT MIXTE ' AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE ' : adhésion et conclusion d'une convention de missions - Délibération - Annexe10/07/2017

25 - Développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-129CONTRAT DE RURALITE : demande de subventions - Délibération - (sans annexe)10/07/2017

27 - Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-155CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du règlement intérieur - Délibération - Annexe10/07/2017

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-127CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)10/07/2017
2017-CC-128CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 18 mai 2017 - Délibération - Annexe10/07/2017