Conseil d Agglomération du 29 juin 2017
DELIBERATIONS
05 - Déplacements et transports
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-145 | TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE : révision annuelle des tarifs pour 2017 (Territoire de Brumath) - Délibération - (sans annexe) | 10/07/2017 | |
2017-CC-146 | TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE : révision des tarifs pour l'année scolaire 2017/2018 (Territoire de Haguenau) - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-147 | FISCALITE INDIRECTE : instauration du versement destiné au financement des actions en faveur de la mobilité - Délibération - (sans annexe) | 10/07/2017 |
07 - Divers
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-156 | RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (finances, ressources humaines, petite enfance et périscolaire, autres domaines) - Délibération - (sans annexe) | 10/07/2017 |
08 - Enfance et Education
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-133 | GESTION DU SERVICE PUBLIC DU MULTI ACCUEIL de BATZENDORF : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-134 | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL L'ECO-LOGIS DES PETITS A BATZENDORF : avenant n° 1 au contrat d'affermage - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-135 | GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES DE DAUENDORF ET MORSCHWILLER : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-136 | CONVENTION POUR LA GESTION D'UN MULTI-ACCUEIL ET D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP) AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ROBERT SCHUMAN (Territoire de Haguenau) : reconduction - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-137 | CONVENTION POUR LA GESTION D'ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ROBERT SCHUMAN : reconduction - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-138 | CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU LANGENSAND POUR LA GESTION D'ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES PRIMAIRES : reconduction - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-139 | CONVENTION POUR LA GESTION D'ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AVEC L'ASSOCIATION DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATIONS (ALEF) : reconduction - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-140 | CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES (AFL) POUR LA GESTION D'ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : reconduction - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-141 | CONVENTION POUR LA GESTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AVEC L'ASSOCIATION GRAINES D'HARTHOUSE : reconduction - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-142 | CONVENTION POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER AVEC L'ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES (AGF) : reconduction - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-143 | TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : révision annuelle des tarifs pour 2017/2018 (territoire de Haguenau) - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-144 | POINT D'INFORMATION SUR L'EVOLUTION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES DANS LES DOMAINES SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET DE LA PETITE ENFANCE - Délibération - (sans annexe) |
10 - Equipements et services urbains
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-149 | GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-150 | SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE HAGUENAU ET SCHWEIGHOUSE SUR MODER : rapport annuel du délégataire - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-151 | GESTION DU SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE DU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-152 | GESTION DU SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE ANIMALE DU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU : rapport d'activité 2016 - Délibération - Annexe - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-153 | CONTROLES ANNUELS ET CONTRATS DE MAINTENANCE DES BATIMENTS : constitution d'un groupement de commandes et lancement des marchés correspondants - Délibération - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-154 | FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES CONCERNANT DIVERSES FAMILLES D'ACHAT : constitution d'un groupement de commandes et lancement des marchés correspondants - Délibération - Annexe | 10/07/2017 |
11 - Finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-148 | FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : répartition du reversement 2017 - Délibération - (sans annexe) | 10/07/2017 |
23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-130 | PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS : approbation de la modification simplifiée n° 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 10/07/2017 | |
2017-CC-131 | OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES : demande d'exemption de la commune de Val-de-Moder - Délibération - (sans annexe) | 10/07/2017 | |
2017-CC-132 | SYNDICAT MIXTE ' AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE ' : adhésion et conclusion d'une convention de missions - Délibération - Annexe | 10/07/2017 |
25 - Développement du territoire
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-129 | CONTRAT DE RURALITE : demande de subventions - Délibération - (sans annexe) | 10/07/2017 |
27 - Instances et Administration communautaires
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-155 | CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du règlement intérieur - Délibération - Annexe | 10/07/2017 |
--- - Hors classement
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2017-CC-127 | CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe) | 10/07/2017 | |
2017-CC-128 | CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 18 mai 2017 - Délibération - Annexe | 10/07/2017 |